Instaurer une taxe sur la publicité pour les aliments nocifs pour la santé
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 04 novembre 2024 l'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
Au total, 98 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 novembre 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 |
La position des groupes
Mieux comprendre le vote
Cet amendement, présenté par le groupe LFI et inspiré d'une proposition de la Ligue nationale contre le cancer, vise à taxer la publicité sur les produits alimentaires et boissons considérés comme de la “malbouffe”. Il a été examiné dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Les produits de la “malbouffe” sont ceux trop riches en sucre, sel, matières grasses ou sodas.
Selon les auteurs de l'amendement, “alors que l'obésité est de plus en plus présente chez les enfants, le lien entre ce phénomène et la commercialisation de produits alimentaires et de boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses a déjà été observé par l'OMS”.
Le produit de cette taxe sera affecté à la branche maladie de la Sécurité sociale.
En séance publique, le rapporteur général, Yannick Neuder (DR), a émis un avis défavorable. Selon lui, “si nous taxons la publicité au lieu du consommateur, les producteurs augmenteront leurs prix, afin de payer la taxe”.
La ministre, Geneviève Darrieussecq, a également émis un avis négatif. “La vraie question que posent ces amendements, selon moi, est de caractériser les produits concernés. Quel niveau de sucre et de gras fixer ? À ce stade, le taux serait arbitraire, car nous ne disposons d’aucune étude d’impact”, a-t-elle indiqué.
Seuls les groupes LFI, Socialistes, Ecolo, et Modem ont voté en faveur de cet amendement, qui n'a pas été adopté.
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Hadrien Clouet
Haute-Garonne (31)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, proposé en commission par le groupe Ecologiste et social, le groupe LFI-NFP souhaite taxer la publicité sur la "malbouffe".
Alors que l'obésité est de plus en plus présente chez les enfants, le lien entre ce phénomène et la commercialisation de produits alimentaires et de boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses a déjà été observé par l'OMS.
Après de nombreuses années de mesures s’appuyant sur la bonne volonté des industriels, force est de constater l’échec des mesures non contraignantes. Les annonceurs ont accru la pression marketing sur les produits alimentaires riches en sucre, sel ou matières grasses ainsi que les sodas participant au changement de comportements alimentaires des plus jeunes et au développement de l’épidémie de surpoids et d’obésité qui impactera profondément l’avenir de notre système de protection sociale.
En l'absence de cadre réellement contraignant, cet amendement propose donc que la publicité en faveur de ces produits soit soumise au versement d'une contribution dont le produit sera affecté à la branche maladie de la Sécurité sociale.
Cet amendement a été travaillé à partir de propositions de la Ligue nationale contre le cancer.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale