L'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 13 juin 2025 l'amendement de suppression n° 1621 de Mme Nosbé à l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Au total, 47 députés ont pris part au vote : 34 % ont voté en faveur, 21 % ont voté contre, et 45 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 juin 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de simplification de la vie économique |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à supprimer l'article 23 qui intègre les enjeux d'innovation dans les missions de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Les auteurs de l'amendement considèrent que cet article est superflu ou contreproductif. Selon eux, cette disposition n'apporterait rien de substantiel aux missions de la CNIL.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
