LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2362
L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
33
ABSTENTION
0
CONTRE
18
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 13 juin 2025 l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Au total, 51 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 juin 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de simplification de la vie économique |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
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