LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2415
L'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
REJETÉ
POUR
24
ABSTENTION
0
CONTRE
24
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 juin 2025 l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Au total, 48 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 50 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 juin 2025 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi de simplification de la vie économique |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Christophe Naegelen
Vosges (88)
Stéphane Travert
Manche (50)Les votes des députés et des groupes
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