L'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 13 juin 2025 l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Au total, 51 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 juin 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de simplification de la vie économique |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à faciliter l'organisation d'événements saisonniers conviviaux par les communes, comme les guinguettes, en assouplissant les conditions d'ouverture de débits de boisson temporaires lorsqu'aucun établissement permanent de troisième ou quatrième catégorie n'existe dans la commune.
Les auteurs de l'amendement estiment que les communes rencontrent des difficultés administratives importantes pour organiser des événements festifs et conviviaux faute de pouvoir facilement ouvrir des débits de boisson saisonniers. Selon eux, simplifier cette législation permettrait aux collectivités locales d'organiser plus aisément ce type de manifestations.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Sandra Marsaud
Charente (16)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
De nombreuses communes rencontrent des difficultés administratives pour l’organisation d’événements saisonniers conviviaux, tels que des guinguettes, lorsque aucun débit de boisson de troisième ou quatrième catégorie ne peut être ouvert.
L’amendement vise à simplifier la législation pour les communes, et ainsi à élargir le champ des débits temporaires afin d’y intégrer les événements saisonniers tels que les guinguettes.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale