L'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 juin 2025 l'amendement n° 1238 de Mme Belluco au titre du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
Au total, 42 députés ont pris part au vote : 48 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 7 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 13 juin 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi de simplification de la vie économique |
Résumé de l'amendement
Cet amendement appelle à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE) qui restreignent la circulation de certains véhicules polluants, ainsi que la politique de limitation de l'artificialisation nette des terres (ZAN). Il vise à revenir sur les engagements environnementaux issus de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Lisa Belluco
Vienne (86)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Suppression des ZFE, suppression du ZAN, attaques contre toutes nos politiques environnementales ... Ce texte ne simplifie rien, il détruit, et abandonne les maigres restes des propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale