LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2465

L'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

REJETÉ
POUR 57
ABSTENTION 3
CONTRE 81

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 juin 2025 l'amendement n° 100 de M. Taite à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

Au total, 141 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 17 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

Loire (42)
Droite Républicaine (DR)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Il s'agit de revenir à la rédaction du Sénat qui reconnaissait, par l'article 1er bis, la spécificité des territoires ruraux.

Les zones rurales représentent environ un tiers des logements de France, soit 12 millions de logements avec près de 93 % de maisons individuelles et les difficultés de raccordement sont nombreuses. Il est nécessaire de reconnaître la spécificité des territoires ruraux pour ne pas créer une fracture énergétique territoriale.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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