L'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 18 juin 2025 l'amendement n° 610 de M. Michoux à l'article 4 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).
Au total, 137 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 45 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 juin 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à affirmer le caractère stratégique du nucléaire et son importance primordiale pour atteindre les objectifs de décarbonation de la France. Il souligne que le nucléaire, en tant qu'énergie pilotable et décarbonée, constitue un pilier essentiel du mix énergétique français.
Les auteurs de l'amendement estiment que la transition énergétique ne peut être réussie sans le nucléaire, présenté comme une source d'énergie pilotable, décarbonée et participant à la souveraineté énergétique du pays. Selon eux, le nucléaire doit être reconnu comme un élément stratégique incontournable pour atteindre les objectifs de décarbonation.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Éric Michoux
Saône-et-Loire (71)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à affirmer le caractère stratégique du nucléaire et son importance primordiale pour arriver aux objectifs de décarbonation. La transition énergétique ne saurait se faire sans le nucléaire. Pilotable, décarboné, souverain, il constitue un pilier essentiel du mix énergétique français.
Cette disposition lui confirme son rôle centrale, claire et assumé dans les objectifs stratégiques.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale