LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2705

L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 58

ABSTENTION 7

CONTRE 35

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 juin 2025 l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Au total, 100 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

	Date	25 juin 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	25 juin 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	13	34 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	11	0	0	31 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	3	0	0	13 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	2	12 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	2	0	0	4 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	5	0	0	15 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	14	20 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	27	0	0	22 %	1.000
UDR (UDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Socialistes et apparentés (SOC)	ABSTENTION	0	7	5	18 %	0.375
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	10	0	0	10 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Anchya Bamana	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Belkhir Belhaddad	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Benoît Biteau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Iñaki Echaniz	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frantz Gumbs	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jean-Philippe Nilor	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	REBELLE
Julie Ozenne	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Davy Rimane	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Aurélien Taché	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sabine Thillaye	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Nicolas Turquois	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Estelle Youssouffa	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté