LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2900
L'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
59
ABSTENTION
1
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 02 juillet 2025 l'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de la collectivité de Corse (première lecture).
Au total, 60 députés ont pris part au vote : 98 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 02 juillet 2025 | |
| Type de vote | Projet de loi | |
| Dossier | Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse |
La position des groupes
POUR
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Jean Moulliere
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
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