LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3124

L'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 104

ABSTENTION 35

CONTRE 33

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 octobre 2025 l'amendement n° 2829 de Mme Pantel après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 172 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 20 % se sont abstenus.

Infos

	Date	27 octobre 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à créer un crédit d'impôt restituable pour les particuliers qui doivent effectuer des travaux de débroussaillement obligatoires par la loi, notamment la coupe d'arbres, afin de réduire le coût de ces dépenses.

Les auteurs de l'amendement estiment que les obligations légales de débroussaillement, bien que nécessaires à la prévention des incendies et à la sécurité civile, engendrent des coûts de plus en plus élevés pour les particuliers. Ils considèrent qu'une aide fiscale permettrait de soutenir ces propriétaires face à ces dépenses obligatoires.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	27 octobre 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2026

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sophie Pantel

Lozère (48)

Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	13	2	0	39 %	0.800
Les Démocrates (DEM)	POUR	5	0	0	11 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	1	0	2	9 %	0.500
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	ABSTENTION	1	2	0	18 %	0.500
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	5	7	18 %	0.375
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	7	15 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	ABSTENTION	1	26	0	38 %	0.944
Rassemblement National (RN)	POUR	50	0	0	40 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	30	0	0	43 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	1	0	0	6 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	2	0	17	13 %	0.842

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Maxime Amblard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Amiel	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Michel Barnier	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates		REBELLE
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Manuel Bompard	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-Yves Bony	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Maud Bregeon	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eléonore Caroit	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Aymeric Caron	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Salvatore Castiglione	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Sébastien Chenu	Rassemblement National	NON-VOTANT
Bruno Clavet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Delogu	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Vincent Descoeur	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvie Dezarnaud	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aly Diouara	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Benjamin Dirx	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Iñaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Elsa Faucillon	Gauche Démocrate et Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Marina Ferrari	Les Démocrates	NON-VOTANT
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Marc Fesneau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Nicolas Forissier	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olga Givernet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Grégoire	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Olivia Grégoire	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frantz Gumbs	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	ABSTENTION	REBELLE
Laurent Jacobelli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Michel Jacques	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Vincent Jeanbrun	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Juvin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Sandrine Le Feur	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Marine Le Pen	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie Lebec	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Martin	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Michèle Martinez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Alexandra Masson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Frédérique Meunier	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Paul Midy	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Naïma Moutchou	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Jimmy Pahun	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	NON-VOTANT
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Marc Pena	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christelle Petex	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	ABSTENTION	REBELLE
Anna Pic	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
François Piquemal	La France insoumise - NFP	POUR	REBELLE
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Ray	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Joseph Rivière	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aurélien Rousseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Eva Sas	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Taché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Boris Tavernier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Tjibaou	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	REBELLE
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Antoine Vermorel	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Gérault Verny	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Jean-Pierre Vigier	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-Luc Warsmann	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Frédéric Weber	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Caroline Yadan	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté