LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 343

L'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

REJETÉ

POUR 10

ABSTENTION 70

CONTRE 64

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 novembre 2024 l'amendement n° 2106 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 144 députés ont pris part au vote : 44 % ont voté contre, 7 % ont voté en faveur, et 49 % se sont abstenus.

Infos

	Date	08 novembre 2024
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	08 novembre 2024
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2025

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Mathieu Lefèvre

Val-de-Marne (94)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	Non votant	0	0	0	0 %
Rassemblement National (RN)	ABSTENTION	0	67	0	54 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	2	0	9	11 %	0.727
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	18	24 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	1	0	9	15 %	0.850
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	3	6 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	13	34 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	0	5	14 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	6	1	1	24 %	0.625
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	1	0	3	17 %	0.625
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	3	18 %	1.000
UDR (UDR)	ABSTENTION	0	2	0	13 %	1.000

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	NON-VOTANT
Maxime Amblard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
David Amiel	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-Pierre Bataille	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
José Beaurain	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Karim Ben Cheikh	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Édouard Bénard	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Matthieu Bloch	UDR	ABSTENTION	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Aymeric Caron	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Michel Castellani	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sandra Delannoy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Aurélien Dutremble	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Julien Gabarron	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
David Guiraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Frantz Gumbs	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
François Jolivet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Alexis Jolly	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Mathieu Lefèvre	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Jérôme Legavre	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
René Lioret	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Aurélien Lopez-Liguori	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Véronique Louwagie	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Michèle Martinez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nicolas Meizonnet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Manon Meunier	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Paul Midy	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Hubert Ott	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Caroline Parmentier	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Josy Poueyto	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Ray	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Arnaud Sanvert	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Eva Sas	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Gérault Verny	UDR	ABSTENTION	LOYAL
Antoine Villedieu	Rassemblement National	ABSTENTION	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le dispositif proposé vise à supprimer l’avantage fiscal accordé à la location meublée non professionnelle (LMNP) et aligne le régime de la LMNP sur celui des loueurs professionnels.
En conséquence, les amortissements initialement déduits durant la période de location sont pris en compte lors de la vente du bien pour le calcul de la plus-value immobilière afférente.

Cet amendement de suppression propose de maintenir le régime fiscal actuel des locations meublées non professionnelles.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale