LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3469

L'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 71
ABSTENTION 1
CONTRE 146

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 novembre 2025 l'amendement n° 227 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Au total, 218 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 06 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 06 novembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Essonne (91)
Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter de 30 % à 40 % le taux du forfait social aux stock-options.

Selon un rapport récent du Conseil des prélèvements obligatoires "Faut-il rapprocher les assiettes de la contribution sociale généralisée et des cotisations sociales ?", l'exemption d'assiette applicables aux stock-options font partie des exemptions les plus inefficaces.

Cette exemption a pourtant un coût de 900 millions d'euros par an.

Dans un souci de compromis, il est proposé ici de ne pas mettre fin à cette exemption mais d'augmenter le taux de forfait social de 30 à 40 %, afin de financer correctement la Sécurité sociale.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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