L'amendement n° 78 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).

Par cet amendement, le groupe LFI vise à revenir sur l’annulation de crédit de la mission « Direction de l’action du Gouvernement ».

Une nouvelle fois, le Gouvernement fait peu de chose de la protection des libertés publiques. Dans cette loi de finances de fin de gestion, il prévoit de diminuer de plus de 1.6 M € les crédits alloués aux autorités administratives indépendantes. Ce sont des institutions aussi importantes pour notre État de droit et notre démocratie que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) qui sont ainsi ciblés par le Gouvernement. Peut-on vraiment parler d’autorités « indépendantes » lorsqu’elles sont soumises de la sorte au bon vouloir budgétaire de l’exécutif ?

Dans le détail, nous demandons la suppression des annulations de crédits de :

– 10 761 420 € en AE prévue pour le programme Coordination du travail gouvernemental.

– 1 163 774 € en AE 1 640 815 € en CP prévue pour le programme Protection des droits et libertés.