LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 446
L'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
REJETÉ
POUR
7
ABSTENTION
2
CONTRE
107
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 novembre 2024 l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).
Au total, 116 députés ont pris part au vote : 92 % ont voté contre, 6 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 novembre 2024 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Denis Masséglia
Maine-et-Loire (49)Les votes des députés et des groupes
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REJETÉ
06 nov. 2024