LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4519

L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 100
ABSTENTION 10
CONTRE 59

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 décembre 2025 l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Au total, 169 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 décembre 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Ensemble pour la République

Infos

Date 04 décembre 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

En savoir plus

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan