LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4519

L'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ

POUR 100

ABSTENTION 10

CONTRE 59

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 04 décembre 2025 l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Au total, 169 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

	Date	04 décembre 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	04 décembre 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	7	18 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	10	3	0	33 %	0.654
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	ABSTENTION	0	1	0	5 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Droite Républicaine (DR)	POUR	16	0	0	33 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	6	4	0	29 %	0.400
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	14	0	0	20 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	44	1	1	37 %	0.935
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	0	31	45 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	5	0	0	31 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	4	0	20	25 %	0.750

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Xavier Albertini	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Alexandre Allegret-Pilot	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Delphine Batho	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	NON-VOTANT
Anne-Laure Blin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Fabrice Brun	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marc Chavent	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Bruno Clavet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
François Cormier-Bouligeon	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Fabien Di Filippo	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Dive	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	ABSTENTION	REBELLE
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Olivier Falorni	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Martine Froger	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
François Jolivet	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Tristan Lahais	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Didier Le Gac	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Marie Lebec	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Matthieu Marchio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	REBELLE
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Damien Maudet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joëlle Mélin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Ludovic Mendes	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Éric Michoux	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Yannick Neuder	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jimmy Pahun	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Thierry Perez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Josy Poueyto	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Michèle Tabarot	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Michaël Taverne	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sabine Thillaye	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Vincent Trébuchet	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Nicolas Tryzna	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Philippe Vigier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Non inscrit	POUR	REBELLE
Éric Woerth	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté