LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4697
L'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
56
ABSTENTION
6
CONTRE
5
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 décembre 2025 l'article unique de la proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture).
Au total, 67 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté en faveur, 7 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
Infos
La position des groupes
POUR
CONTRE
La rapporteure
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Liliana Tanguy
Finistère (29)Les votes des députés et des groupes
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