LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4752

L'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

REJETÉ
POUR 22
ABSTENTION 0
CONTRE 110

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 décembre 2025 l'amendement n° 15 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Au total, 132 députés ont pris part au vote : 83 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 décembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 11 décembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Laurent Jacobelli

Laurent Jacobelli

Moselle (57)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le renouvellement automatique des titres de séjour aura des effets directs sur le fonctionnement des préfectures, sur la charge administrative des services de l’État et potentiellement sur la dépense publique.

Cet amendement propose donc qu’un rapport analyse :
– la diminution des contrôles et ses conséquences sur les capacités de suivi des étrangers présents sur le territoire ;
– l’éventuelle augmentation des dépenses sociales associées à un séjour prolongé sans vérification des ressources ni de l’insertion professionnelle ;
– l’impact global sur le budget de l’État.

Une telle transparence est indispensable pour éclairer le Parlement.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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