L'amendement n° 16 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Cet amendement vise à conserver des vérifications régulières des conditions de séjour des étrangers en France, plutôt que de supprimer entièrement ces contrôles comme le prévoit le dispositif initial. Il s'agit de s'assurer que les personnes étrangères continuent à répondre aux exigences légales d'intégration, de ressources et d'assimilation tout au long de leur présence sur le territoire.

Les auteurs de l'amendement estiment que la suppression de tout contrôle périodique augmenterait l'attractivité de la France pour des personnes cherchant un établissement durable sans respecter les exigences légales d'intégration, de ressources ou d'assimilation. Ils considèrent que l'automatisation du dispositif présenterait un risque de contournement des règles d'immigration.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.