LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4809

L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

REJETÉ
POUR 38
ABSTENTION 9
CONTRE 56

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 décembre 2025 l'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Au total, 103 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 décembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Rassemblement National
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
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Date 17 décembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

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Le dossier
L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sandra Regol

Sandra Regol

Bas-Rhin (67)
Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement de repli des députés écologistes vise à décaler la reprise de l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique (VSA) afin de la limiter à la période des Jeux olympiques et paralympiques, qui ont lieu 3 ans après la date retenue dans l’article proposé.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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