LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4855
L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
40
ABSTENTION
2
CONTRE
28
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 18 décembre 2025 l'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Au total, 70 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 40 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 décembre 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à rétablir la durée maximale de prorogation telle que prévue dans la rédaction initiale de l’article 18.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale
En savoir plus
Le dossier
L'amendement
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025