L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 décembre 2025 l'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
Au total, 65 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 18 décembre 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 |
Résumé de l'amendement
Cet amendement appelle à rejeter la modification temporaire des règles d'accueil dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements locatifs sociaux dans les zones des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030, qui introduirait selon les auteurs un tri social.
Les auteurs de l'amendement considèrent que cette mesure constitue un tri social incompatible avec les principes d'égalité d'accès aux services publics. Selon eux, les compétitions olympiques ne doivent pas servir de prétexte pour modifier temporairement les droits d'accueil aux logements sociaux.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Claude Raux
Loire-Atlantique (44)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
L’article 19 prévoit de modifier temporairement les règles d’accueil dans les foyers de jeunes travailleurs et les logements locatifs sociaux dans le périmètre des compétitions des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2030.
Le groupe Écologiste et Social s’oppose à cette mesure de tri social à l’encontre des jeunes travailleurs et saisonniers qui auront besoin de logement en pleine saison hivernale, tout comme les entreprises du territoire auront besoin de personnels saisonniers. Avec cette mesure absurde, le Gouvernement réitère un dispositif qui avait conduit à déloger de nombreux étudiants de leurs résidences universitaires pendant les JOP 2024 à Paris.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale