L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 15 janvier 2026 l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Au total, 93 députés ont pris part au vote : 75 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Aurélien Le Coq
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement des députés LFI propose de mettre un terme aux exonérations de plus-values des actionnaires majoritaires dans le cadre des prêts de liquidité aux entreprises détenues.
Cette mesure n'est qu'une invitation à employer son capital dans un jeu de spéculation dans les entreprises détenues avec à la clef une exonération fiscale des bénéfices, au détriment du financement de la solidarité nationale.
La mesure sénatoriale annonçait vouloir mettre en place une cohérence de traitement entre les détenteurs majoritaires et les associés. Un prétexte commode pour élargir les défiscalisations sur les revenus du capital des plus aisés.
Nous nous joignons toutefois à cette volonté de cohérence et proposons donc que ni les actionnaires majoritaires, ni les associés ne puissent défiscaliser les gains issus des intérêts de l'argent qu'ils ont prêté à des entreprises qu'ils détiennent.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale