L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 15 janvier 2026 l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Au total, 125 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à conserver le dispositif de réduction d'impôt accordé aux familles pour leurs frais de scolarité.
Les auteurs de l'amendement estiment que supprimer cette réduction d'impôt aggraverait la pression fiscale sur les familles modestes. Selon eux, maintenir ce dispositif est d'autant plus nécessaire que le gouvernement doit réaliser des économies par ailleurs.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-Philippe Tanguy
Somme (80)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à conserver la réduction d’impôt pour frais de scolarité.
Alors même que ce Gouvernement est incapable de faire des économies, il est inconcevable de le laisser accroître encore davantage la pression fiscale sur les familles modestes.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale