LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5046

L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 121
ABSTENTION 3
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 janvier 2026 l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Au total, 125 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 15 janvier 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

Somme (80)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à conserver la réduction d’impôt pour frais de scolarité.

Alors même que ce Gouvernement est incapable de faire des économies, il est inconcevable de le laisser accroître encore davantage la pression fiscale sur les familles modestes.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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