L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 28 janvier 2026 l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 17 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 28 janvier 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à préciser les modalités d'une évaluation préalable obligatoire des biens immobiliers avant leur transfert à une foncière. Cette évaluation doit examiner la valeur de l'actif, son état technique, sa conformité réglementaire et sa performance énergétique.
Les auteurs de l'amendement estiment que cette précision est nécessaire suite aux débats en commission pour clarifier les critères d'évaluation des biens transférés.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Thomas Cazenave
Gironde (33)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à préciser le principe d’une évaluation préalable des biens immobiliers transférés à la foncière, pour tenir compte des débats en commission. Cette évaluation pourra notamment viser : la valeur de l’actif, l’état technique, la conformité réglementaire, la performance énergétique, les risques tels que l’amiante et les pollutions, l’estimation des dépenses d’investissement nécessaires et les scénarios d’usage tels que le maintien, la densification, la mutualisation, la cession ou la reconversion.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale