LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5243

L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 106

ABSTENTION 1

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 28 janvier 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Au total, 107 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	28 janvier 2026
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Mettre fin au devoir conjugal

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	28 janvier 2026
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Mettre fin au devoir conjugal

En savoir plus

Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Paul Christophe

Nord (59)

Horizons & Indépendants (HOR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	17	0	25 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	4	0	24 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	1	0	5 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	10	1	31 %	0.864
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	9	0	24 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	12	0	12 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	8	0	16 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	7	0	21 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	20	0	28 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	15	0	12 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	3	0	19 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christophe Blanchet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Pascale Bordes	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florent Boudié	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Paul Christophe	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Geneviève Darrieussecq	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Martine Froger	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Alix Fruchon	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Marie-Charlotte Garin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Hablot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sandrine Josso	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Maillot	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Éric Michoux	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Christelle Minard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sophie Panonacle	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Plassard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Nicolas Ray	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mereana Reid Arbelot	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Sanquer	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sabrina Sebaihi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Vincent Thiébaut	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Nicolas Tryzna	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jiovanny William	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté