LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 529

L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 117
ABSTENTION 2
CONTRE 4

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 janvier 2025 l'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Au total, 123 députés ont pris part au vote : 95 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 janvier 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Droite Républicaine

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Date 20 janvier 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Dominique Voynet

Dominique Voynet

Doubs (25)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

À Mayotte, nombre d’écoles publiques ne proposent pas de service de restauration scolaire pour ses élèves, source d’inégalités auprès de populations particulièrement précaires.

Aussi, l’éducation physique et sportive est essentielle à l’éducation et au développement des jeunes. 

 

Cet amendement vise donc à garantir que les projets de reconstruction des écoles intègrent également, dans les cahiers des charges, la construction ou reconstruction de plateaux sportifs ainsi que la nécessité d’un accès un service de restauration scolaire.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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