LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5306

L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

REJETÉ
POUR 19
ABSTENTION 44
CONTRE 47

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 février 2026 l'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.

Au total, 110 députés ont pris part au vote : 43 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 40 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 février 2026
Type de vote Amendement
Dossier Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

La position des groupes

POUR
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants

Infos

Date 04 février 2026
Type de vote Amendement
Dossier Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

En savoir plus

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

Paris (75)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant : « Affirme le droit légitime du peuple kurde à l’autodétermination, conformément aux principes reconnus par la Charte des Nations unies, et appelle les autorités turques à ouvrir un dialogue politique inclusif avec toutes les composantes du mouvement kurde, notamment celles aujourd'hui emprisonnées. »

Le récent processus de dissolution pacifique du PKK est un geste fort qui représente une opportunité sans précédent de paix. Cependant, sans une reconnaissance explicite du droit fondamental du peuple kurde à l'autodétermination, conforme au droit international et aux principes de la Charte des Nations unies, aucune solution politique durable ne pourra être atteinte. L'inclusion de ce droit est essentielle pour encourager les autorités turques à s'engager dans un processus de paix sincère et durable avec les Kurdes, plus grande nation du monde sans Etat.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan