L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 04 février 2026 l'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie.
Au total, 91 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 04 février 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Thierry Sother
Bas-Rhin (67)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la situation des Kurdes en Syrie, en complétant l'alinéa qui invite "la Commission européenne, le Conseil de l’UE ainsi que les États membres, et en particulier le Gouvernement français à prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir la population kurde" par la mention "y compris dans les pays limitrophes".
En effet, depuis 2016, la Turquie a lancé plusieurs opérations d’envergures contre les Kurdes en Syrie. Notre groupe souhaite rappeler ici le rôle déterminant joué par ces derniers dans la lutte contre le terrorisme et l’organisation État islamique au cours de la dernière décennie.
Mi-janvier 2026, dans un contexte de reprise par la force de territoires gérés par l’administration autonome kurde dans le nord-est de la Syrie, la Turquie a salué « l’offensive méticuleuse de Damas contre les combattants kurdes en Syrie », et s’est déclarée prête à apporter le « soutien nécessaire » à l’armée syrienne « dans son opération antiterroriste ». Rappelons que l’intégration des Kurdes de Syrie au sein des institutions de l’État syrien est une des principales exigences d’Ankara ; la Turquie s'opposant à toute consolidation de leur autonomie.
Alors que la situation des Kurdes en Syrie est particulièrement alarmante malgré les initiatives d'accord et celles visant à reconduire le cessez-le-feu, cet amendement appelle les institutions européennes à une vigilance renforcée quant à la protection des populations civiles.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale