LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5336

Le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

REJETÉ
POUR 23
ABSTENTION 3
CONTRE 62

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 février 2026 le sous-amendement n° 167 du Gouvernement à l'amendement n° 165 de Mme Battistel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Au total, 88 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

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Date 05 février 2026
Type de vote Sous-amendement
Dossier Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ensemble pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Les Démocrates
Écologiste et Social
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Union des droites pour la République
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Date 05 février 2026
Type de vote Sous-amendement
Dossier Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Lecornu ii

Formé le 11 octobre 2025

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Sous-amendement de clarification. Ce sous-amendement vise à expliciter le fait que d'autres paramètres que le coût de production entreront en compte dans la définition du niveau de ce prix de réserve.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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