LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5335

L'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

REJETÉ
POUR 34
ABSTENTION 1
CONTRE 50

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 05 février 2026 l'amendement n° 30 de M. Tavel à l'article 12 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).

Au total, 85 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 40 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 05 février 2026
Type de vote Amendement
Dossier Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
CONTRE
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
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Date 05 février 2026
Type de vote Amendement
Dossier Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Matthias Tavel

Matthias Tavel

Loire-Atlantique (44)
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement du groupe LFI vise à ce que l’électricité mise à disposition par les enchères prévues à l'article 12 soit réservée en priorité à des contrats d’approvisionnement conclus avec des clients situés en France.

Ces ouvrages ayant été historiquement construits sur fonds publics pour répondre aux besoins de la nation, il est normal que leur exploitation bénéficie en premier lieu aux intérêts du pays.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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