LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 536

L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 99
ABSTENTION 17
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 20 janvier 2025 l'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Au total, 116 députés ont pris part au vote : 85 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 15 % se sont abstenus.

Infos

Date 20 janvier 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République

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Date 20 janvier 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi d'urgence pour Mayotte

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