LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5415
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
52
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 16 février 2026 l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).
Au total, 52 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 février 2026 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Vincent Caure
Français établis hors de France (099)Les votes des députés et des groupes
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