LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 550

L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 119

ABSTENTION 0

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 janvier 2025 l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Au total, 119 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	21 janvier 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi d'urgence pour Mayotte

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	21 janvier 2025
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi d'urgence pour Mayotte

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Le dossier

La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Estelle Youssouffa

Mayotte (976)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	3	5 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	3	18 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	6	26 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	8	22 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	6	16 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	17	14 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	6	9 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	5	12 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	16	21 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	47	38 %	1.000
UDR (UDR)	Non votant	0	0 %

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Maxime Amblard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Farida Amrani	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gabriel Attal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Léa Balage El Mariky	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anchya Bamana	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lisa Belluco	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Édouard Bénard	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Aurore Bergé	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Véronique Besse	Non inscrit	POUR	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Élisabeth Borne	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Michel Brard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Maud Bregeon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Hubert Brigand	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Jérôme Buisson	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Vincent Caure	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bruno Clavet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Laurent Croizier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Gérald Darmanin	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Hendrik Davi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hervé de Lépinau	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Sandra Delannoy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julie Delpech	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Vincent Descoeur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Frédéric Falcon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Martine Froger	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphanie Galzy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Michel Gonord	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	NON-VOTANT
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvie Josserand	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Annaïg Le Meur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Antoine Léaument	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Karine Lebon	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pauline Levasseur	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Julien Limongi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Véronique Louwagie	Droite Républicaine	NON-VOTANT
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Maillot	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Laurent Marcangeli	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Pierre Marle	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Sandra Marsaud	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Alexandra Martin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Kévin Mauvieux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Stéphane Mazars	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christophe Naegelen	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Yannick Neuder	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Hubert Ott	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Joseph Rivière	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Sanvert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bertrand Sorre	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Matthias Tavel	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Romain Tonussi	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Philippe Vigier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Non inscrit	POUR	LOYAL
Estelle Youssouffa	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté