LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5504

L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

REJETÉ

POUR 61

ABSTENTION 2

CONTRE 92

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 février 2026 l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

Au total, 155 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	18 février 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Soins palliatifs et d’accompagnement

Résumé de l'amendement

Cet amendement appelle à mener des campagnes de communication et d'information du grand public sur les droits des malades et les soins palliatifs, avant toute autre initiative de communication sur ces thèmes.

Les auteurs de l'amendement estiment que malgré plusieurs lois adoptées depuis 1999, les malades méconnaissent leurs droits et les soins palliatifs restent peu connus du grand public. Selon eux, il est nécessaire et urgent de combler ce déficit d'information avant d'engager d'autres actions.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	18 février 2026
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Soins palliatifs et d’accompagnement

En savoir plus

Le dossier

L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Sandrine Dogor-Such

Pyrénées-Orientales (66)

Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	CONTRE	0	0	8	21 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	1	6	19 %	0.786
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	0	0	1	5 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	1	6 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	12	1	1	29 %	0.786
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	1	0	11	35 %	0.875
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	0	0	20	28 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	41	0	0	34 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	0	0	21	30 %	1.000
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	6	0	0	35 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	20	20 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Gabriel Amard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	ABSTENTION	REBELLE
Belkhir Belhaddad	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sylvain Berrios	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Véronique Besse	Non inscrit	POUR	REBELLE
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Matthieu Bloch	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Arnaud Bonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jean-Yves Bony	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bertrand Bouyx	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Michel Brard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Blandine Brocard	Les Démocrates	ABSTENTION	REBELLE
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Céline Calvez	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pierre-Henri Carbonnel	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Eddy Casterman	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Cyrielle Chatelain	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hendrik Davi	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Vincent Descoeur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fabien Di Filippo	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Errante	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Olivier Falorni	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	POUR	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Pascale Got	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Zahia Hamdane	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jérémie Iordanoff	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Tiffany Joncour	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Philippe Juvin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Loïc Kervran	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	POUR	REBELLE
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Corentin Le Fur	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Didier Le Gac	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Sarah Legrain	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bartolomé Lenoir	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Katiana Levavasseur	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	POUR	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Hanane Mansouri	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Yaël Ménaché	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Thomas Ménagé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédérique Meunier	Droite Républicaine	CONTRE	REBELLE
Maxime Michelet	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Christelle Minard	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Yannick Monnet	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Agnès Pannier-Runacher	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Rambaud	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anne-Sophie Ronceret	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sandrine Rousseau	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Philippe Schreck	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	CONTRE	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Prisca Thevenot	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Aurélie Trouvé	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Philippe Vigier	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Lionel Vuibert	Non inscrit	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Malgré les lois de 1999, de 2005 et de 2016, les malades ne connaissent toujours pas leurs droits. Les soins palliatifs restent inconnus du grand public. Il est donc nécessaire et urgent de mener des campagnes de communication autour de ces thèmes avant d’engager toute autre campagne de communication supplémentaire.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale