L'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 février 2026 l'amendement n° 1886 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Au total, 77 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 39 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à ajouter une disposition interdisant toute exploitation médiatique ou idéologique de l'aide à mourir, afin d'éviter les détournements de cette mesure et de préserver son application conforme à l'intention législative.
Les auteurs de l'amendement estiment que sans cette précision, l'aide à mourir risquerait d'être détournée ou exploitée à des fins médiatiques ou idéologiques contraires à l'esprit de la loi. Ils considèrent cette garde-fou comme essentiel pour garantir que la mesure soit appliquée de manière appropriée.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Théo Bernhardt
Bas-Rhin (67)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à prévenir toute exploitation médiatique ou idéologique de l’aide à mourir. Cette précision essentielle évite ainsi tout détournement contraire à l’esprit de la loi.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale