L'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 23 février 2026 l'amendement n° 1368 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
Au total, 85 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à renforcer les protections entourant le recours à l'aide à mourir, en s'assurant que la liberté et le discernement de la personne sont pleinement respectés jusqu'au moment de l'acte. L'objectif est de garantir que la demande exprimée reflète une volonté authentique et persiste dans le temps.
Les auteurs de l'amendement estiment que l'aide à mourir, étant un acte irréversible par définition, exige des garanties renforcées pour préserver le libre consentement de la personne. Selon eux, il est crucial de s'assurer que la volonté exprimée est stable et ne résulte pas d'une décision prise sous contrainte ou sans plein discernement.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Philippe Juvin
Hauts-de-Seine (92)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à renforcer les garanties entourant le recours à l’aide à mourir, un acte irréversible par définition.
Il s’agit de s’assurer que la liberté et le discernement de la personne sont pleinement respectés jusqu’au dernier moment, et que la demande exprimée reflète une volonté consciente et éclairée.
Cette mesure contribue à sécuriser la procédure et à protéger la personne contre toute décision prise sous influence ou altération de son jugement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale