LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5714

L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

ADOPTÉ

POUR 93

ABSTENTION 2

CONTRE 57

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 24 février 2026 l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Au total, 152 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	24 février 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Fin de vie

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	24 février 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Fin de vie

En savoir plus

Le dossier

L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Olivier Falorni

Charente-Maritime (17)

Les Démocrates (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	20	0	0	29 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	ABSTENTION	0	1	0	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	4	0	0	18 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	6	0	3	25 %	0.500
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	11	0	0	29 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	19	0	1	20 %	0.925
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	1	0	11	24 %	0.875
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	6	1	3	29 %	0.400
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	22	0	0	31 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	1	0	34	29 %	0.957
Union des droites pour la République (UDDPLR)	CONTRE	0	0	5	29 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Audrey Abadie-Amiel	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anchya Bamana	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Géraldine Bannier	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Valérie Bazin-Malgras	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sophie Blanc	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sylvie Bonnet	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Émilie Bonnivard	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Éric Bothorel	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Hubert Brigand	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Céline Calvez	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre-Henri Carbonnel	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marc Chavent	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Roger Chudeau	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Hadrien Clouet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Josiane Corneloup	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christelle D'Intorni	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alain David	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Constance de Pélichy	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lionel Duparay	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Stella Dupont	Non inscrit	POUR	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	POUR	REBELLE
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Karen Erodi	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Errante	Non inscrit	POUR	LOYAL
Philippe Fait	Horizons & Indépendants	ABSTENTION	REBELLE
Olivier Falorni	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frank Giletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Perrine Goulet	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Monique Griseti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Justine Gruet	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Céline Hervieu	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Philippe Juvin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Andy Kerbrat	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Michel Lauzzana	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Didier Le Gac	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Le Nabour	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Élise Leboucher	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Claire Lejeune	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Didier Lemaire	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Stéphane Lenormand	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Delphine Lingemann	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Brigitte Liso	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Marie-France Lorho	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Lise Magnier	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Bastien Marchive	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédérique Meunier	Droite Républicaine	POUR	REBELLE
Éric Michoux	Union des droites pour la République	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Agnès Pannier-Runacher	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Thierry Perez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Maud Petit	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Stéphane Peu	Gauche Démocrate et Républicaine	ABSTENTION	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Josy Poueyto	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-Hugues Ratenon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marie Récalde	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Véronique Riotton	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Stéphanie Rist	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Vincent Rolland	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Saintoul	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Ersilia Soudais	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Antoine Vermorel-Marques	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Corinne Vignon	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Dominique Voynet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Lionel Vuibert	Non inscrit	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté