LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5846
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
34
ABSTENTION
5
CONTRE
14
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 26 mars 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des opérateurs de l'Etat (première lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 mars 2026 | |
| Type de vote | Proposition de loi | |
| Dossier | Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Jean-Paul Mattei
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