LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5847
L'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
49
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 26 mars 2026 l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).
Au total, 49 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 26 mars 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Cyrille Isaac-Sibille
Rhône (69)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
13 oct. 2026
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : rendre possible la réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026