LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5848
L'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
34
ABSTENTION
1
CONTRE
1
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 30 mars 2026 l'article premier de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).
Au total, 36 députés ont pris part au vote : 94 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 mars 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats |
La position des groupes
POUR
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Sébastien Huyghe
Nord (59)Les votes des députés et des groupes
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