LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5853
L'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
41
ABSTENTION
13
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 30 mars 2026 l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
Au total, 54 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 24 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 mars 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté |
La position des groupes
POUR
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Pouria Amirshahi
Paris (75)
Vincent Caure
Français établis hors de France (099)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025