LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5906
L'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
49
ABSTENTION
0
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 30 mars 2026 l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
Au total, 49 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 mars 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales |
La position des groupes
POUR
Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025