LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6012

L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 60

ABSTENTION 1

CONTRE 28

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 01 avril 2026 l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

Au total, 89 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

	Date	01 avril 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

La position des groupes

POUR

CONTRE

Infos

	Date	01 avril 2026
	Type de vote	Article
	Dossier	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Patrick Hetzel

Bas-Rhin (67)

Droite Républicaine (DR)

Daniel Labaronne

Indre-et-Loire (37)

Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	14	0	0	20 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0	0 %
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	Non votant	0	0	0	0 %
Les Démocrates (DEM)	Non votant	0	0	0	0 %
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	4	0	0	11 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	11	0	7	19 %	0.417
Droite Républicaine (DR)	POUR	2	0	0	4 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	0	8	23 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	7	0	1	11 %	0.813
Rassemblement National (RN)	POUR	20	1	12	26 %	0.409
Union des droites pour la République (UDDPLR)	POUR	2	0	0	12 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Alexandre Allegret-Pilot	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christine Arrighi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Bénédicte Auzanot	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Belkhir Belhaddad	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Théo Bernhardt	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Benoît Blanchard	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Louis Boyard	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Danielle Brulebois	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Yannick Chenevard	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Sébastien Chenu	Rassemblement National	NON-VOTANT
Nathalie Coggia	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	REBELLE
Michel Criaud	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jocelyn Dessigny	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Virginie Duby-Muller	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Alexandre Dufosset	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olivier Fayssat	Union des droites pour la République	POUR	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Guillaume Florquin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Charles Fournier	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Julien Gabarron	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Guillaume Garot	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Jonathan Gery	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Florence Goulet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Daniel Labaronne	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Robert Le Bourgeois	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Marie Lebec	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Nadine Lechon	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Marie-Philippe Lubet	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Véronique Ludmann	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Sylvain Maillard	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Claire Marais-Beuil	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pascal Markowsky	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Denis Masséglia	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Graziella Melchior	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Laure Miller	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Christophe Mongardien	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Serge Muller	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Lisette Pollet	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Angélique Ranc	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Xavier Roseren	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jean-François Rousset	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Philippe Schreck	Rassemblement National	CONTRE	REBELLE
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Liliana Tanguy	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Lionel Tivoli	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	CONTRE	REBELLE
Antoine Villedieu	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

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