LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6065
L'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
62
ABSTENTION
16
CONTRE
0
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 avril 2026 l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Au total, 78 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 21 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 08 avril 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance |
La position des groupes
POUR
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Fabrice Barusseau
Charente-Maritime (17)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025