LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6067
L'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
72
ABSTENTION
4
CONTRE
14
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 08 avril 2026 l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
Au total, 90 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté en faveur, 16 % ont voté contre, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 08 avril 2026 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Fabrice Barusseau
Charente-Maritime (17)Les votes des députés et des groupes
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