LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6126
L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
REJETÉ
POUR
40
ABSTENTION
0
CONTRE
41
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 09 avril 2026 l'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Au total, 81 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté contre, 49 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 avril 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Catherine Hervieu
Côte-d'or (21)Les votes des députés et des groupes
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