LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6125
L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
45
ABSTENTION
10
CONTRE
11
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 09 avril 2026 l'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 17 % ont voté contre, et 15 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 avril 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques |
La position des groupes
POUR
CONTRE
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