LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 613
L'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
45
ABSTENTION
0
CONTRE
13
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 27 janvier 2025 l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).
Au total, 58 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 27 janvier 2025 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de la proposition de loi
Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.
Jean-Luc Fugit
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