LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 612

L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).

ADOPTÉ

POUR 82

ABSTENTION 0

CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 janvier 2025 l'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).

Au total, 82 députés ont pris part au vote : 100 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	23 janvier 2025
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	23 janvier 2025
	Type de vote	Proposition de loi
	Dossier	Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

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Le dossier

L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Céline Hervieu

Paris (75)

Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Participation	Cohésion
Socialistes et apparentés (SOC)	POUR	55	83 %	1.000
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	POUR	1	6 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	1	4 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	POUR	3	8 %	1.000
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	2	5 %	1.000
Ensemble pour la République (EPR)	POUR	2	0 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	POUR	2	0 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	4	9 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	7	10 %	1.000
Rassemblement National (RN)	POUR	5	4 %	1.000
UDR (UDR)	Non votant	0	0 %

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Joël Aviragnet	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christian Baptiste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Aurore Bergé	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Élisabeth Borne	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Elie Califer	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Colette Capdevielle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Danièle Carteron	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophia Chikirou	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Paul Christophle	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Gérald Darmanin	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Marc de Fleurian	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fanny Dombre Coste	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Gaëtan Dussausaye	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Auguste Evrard	Rassemblement National	POUR	LOYAL
Olivier Faure	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Denis Fégné	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Frappé	Rassemblement National	POUR	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Océane Godard	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Julien Gokel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Emmanuel Grégoire	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Jérôme Guedj	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Florence Herouin-Léautey	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Céline Hervieu	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Vincent Jeanbrun	Droite Républicaine	POUR	LOYAL
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fatiha Keloua Hachi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-Paul Lecoq	Gauche Démocrate et Républicaine	POUR	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Véronique Louwagie	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Laurent Marcangeli	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Yannick Neuder	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Sandrine Nosbé	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Laurent Panifous	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marc Pena	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anna Pic	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Dominique Potier	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Marie Récalde	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sandrine Runel	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Isabelle Santiago	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Hervé Saulignac	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Arnaud Simion	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Thierry Sother	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Boris Vallaud	Socialistes et apparentés	POUR	LOYAL
Frédéric Valletoux	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Annie Vidal	Ensemble pour la République	POUR	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté